Bonus et prime à la conversion.
Le gouvernement tente de limiter la casse auprès des professionnels du secteur automobile, qui peinent à vendre des voitures. Pour les soutenir, et toujours dans l'optique de verdir le parc, le ministère de l'Economie annonce la prolongation des barèmes du bonus et de la PAC jusqu'au 30 juin 2021.
[Mis à jour le 10/11/2020] Bonus écologique, malus, prime à la conversion… Dès qu’il est question de ces sujets, la communication s’enraye au sommet de l’Etat en ces temps de crise sanitaire. Tant est si bien que l’on a du mal à suivre. Le dernier revirement en date est celui autour des barèmes du bonus et de la prime à la conversion.
Les barèmes 2020 prolongés jusqu’au 30 juin 2021
« Pour tenir compte des perturbations engendrées sur les ventes de véhicules, les barèmes actuellement en vigueur du bonus et de la prime à la conversion seront prolongés jusqu’au 30 juin 2021 » explique le ministère de l’Economie qui précise que « les nouveaux barèmes seront publiés dans les prochains jours et entreront en vigueur le 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021 comme initialement prévu ».
3000 à 7000 € de bonus pour les électriques
Donc, point de bonus raboté sur les véhicules électriques dès le 1er janvier prochain. C’est-à-dire que tous les véhicules, dont le prix n’excède pas les 60 000 €, sont éligibles. Pour rappel, la prime est de 7 000 € à l’heure actuelle pour les autos dont le prix TTC remisé est inférieur à 45 000 €. Les modèles vendus entre 45 000 et 60 000 € profiteront toujours d’un coup de pouce de 3 000 €, jusqu’en milieu d’année prochaine.
2 000 € d’aide pour les rechargeables
Du côté des modèles hybrides rechargeables, le gouvernement avait prévu de réduire de 2 000 à 1 000 € le bonus au 1er janvier 2021. Finalement, le montant ne bougera pas d’ici au 30 juin 2021. Pour mémoire, cette aide est octroyée aux véhicules dont le coût d’acquisition est inférieur à 50 000 € (prix TTC remisé), dont les émissions de CO2 n’excèdent pas 50 g/km et dont l’autonomie en ville (cycle WLTP) est supérieure à 50 km.
Les diesels éligibles pour 6 mois de plus à la prime à la conversion
La prime à la conversion reste accessible pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion contre la mise au rebut d'un diesel ou d'un modèle Crit'Air 2. Mais attention, ce répit n'est accordé que jusqu'au 30 juin 2021.
Du côté de la prime à la conversion, le gouvernement revoit ses plans. Les véhicules diesels et tous les autres modèles recevant la pastille Crit’Air 2* qui devaient être exclus du dispositif au 1er janvier 2021 sont en sursis jusqu’au 30 juin 2021. Le critère des revenus est, quant à lui, maintenu selon les dispositions en vigueur depuis le 1er août 2020 (voir ci-dessous).
*essences et hybrides vendues entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010
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Pas de changement pour le malus
Le malus ne bénéficie d'aucun délai. Il sera applicable dès le 1er janvier 2021 avec un barème légèrement revu en octobre.
Si le gouvernement se montre clément pour le bonus et le dispositif de prime à la conversion, en revanche, aucun changement n’est prévu sur le délai d’application du malus écologique, qui a, lui aussi, bénéficié d’un restylage il y a quelques jours. Les véhicules émettant dès 133 g de CO2/ km (contre 138 g/km en 2020) écoperont d’un malus de 50 €.
Quant à la taxe sur le poids, dont l’arrivée était prévue 1er janvier 2021, un amendement publié en octobre, a finalement décalé sa mise en application à 2022.
Enfin, le gouvernement dans son ultime communication ne fait pas non plus état du malus sur les occasions, qui doit être supprimé à partir de 2021. Voilà au moins une autre bonne nouvelle...
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